DROIT PÉNAL FISCAL

DÉFENSE | Le droit pénal fiscal éclaire chaque recoin. Il n'est pas rare que les conséquences menacent l'existence même de l'entreprise.

Pour éviter d'en arriver là, nous agissons le plus tôt possible et de manière globale. Nous disposons du savoir-faire nécessaire en matière de droit pénal et de droit fiscal. Nous traitons avec le ministère public ou le service des amendes et des affaires pénales de l'administration fiscale ainsi qu'avec tous les autres services impliqués. Du service d'enquête fiscale au service d'exécution en passant par le service de taxation.

Notre attention va au-delà de la procédure pénale : dans la mesure du possible, nous intervenons dès la procédure d'imposition. Les conséquences en aval du droit professionnel, de la poursuite de l'activité ou d'autres questions importantes restent toujours sur le radar.

CONSEILS EN DÉNONCIATIONS EXTRAORDINAIRES | Nous sommes spécialisés dans les dénonciations spontanées en droit pénal fiscal, qui permettent d'échapper à toute sanction. Mais la dénonciation spontanée peut également être utile dans d'autres domaines (par exemple en droit des assurances sociales). Nous vous informons sur les conditions et les effets de la dénonciation spontanée et vous représentons dans les procédures correspondantes.